Un « courtier en Bâtiment » peu scrupuleux

C’est notre Expert Bâtiment, ARTHEX Morbihan qui nous fait part d’un dossier situé à LORIENT où Mme & Mr V ont confié leurs travaux de rénovation à un « Courtier en Bâtiment » peu scrupuleux.

Début 2016, Mme & Mr V ont souhaité faire agrandir leur construction suite à l’arrivée de leur 2éme enfant.

Après avoir prospecté, Mme & Mr V ont porté leur choix sur la Société X qui s’est présentée comme « Courtier en Bâtiment ». L’objet du contrat était la réalisation de plans, la recherche d’entreprises et la coordination tout en précisant que cette mission n’était pas une mission de Maitrise d’œuvre !

Une fois les plans réalisés et les autorisations administratives acceptées, les travaux ont commencé.

Hélas, lors de la mise en place de la charpente, les Entreprises se sont aperçues que les plans réalisés comportaient des erreurs et qu’il n’était pas possible de respecter le permis de construire.

Après que les clients nous aient contactés, l’Expert Construction ARTHEX Morbihan a organisé une expertise contradictoire sur place.

Lors de la réunion, le « courtier en bâtiment » a reconnu son erreur tout en précisant qu’il n’était assuré ni pour la conception, ni pour sa mission puisque, selon lui, il n’était pas Maitre d’œuvre !

La structure bois étant à déposer, une situation de blocage s’installait. Après avoir envoyé le rapport de notre Expert ARTHEX Morbihan, accompagné d’un courrier de mise en demeure, le « Courtier en Bâtiment » a souhaité qu’une nouvelle réunion soit organisée.

Lors de la réunion, le Courtier a proposé de faire déposer la structure à ses frais et d’effectuer une demande de permis de construire modificative tout en précisant qu’il s’était désormais assuré à cet effet. Aussi, concernant le reste de sa mission, il a proposé d’effectuer le remboursement des honoraires en reconnaissant qu’il ne pouvait exercer comme Maitre d’œuvre.