Sècheresse/ Assureurs: les arbres sont ils responsables? (déterminants ou simplement aggravants)
Suite aux derniers épisodes de sécheresse, de nombreuses communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par des arrêtés ministériels concernant les dommages « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols».
De nombreux clients nous contactent en nous signifiant que, lors des expertises d’assurances, dès que des arbres sont présents sur leur terrain, les Experts excluent automatiquement les prises en garantie.
Les arbres représentent-ils des facteurs déterminants (définis par les arrêtés), ou sont ils des facteurs aggravants?
La présence d’arbres sur le terrain ne peut pas exclure automatiquement la prise en garantie. Même si les arbres représentent des facteurs aggravants (qui viennent participer aux désordres lorsqu’ils sont en stress hydrique), ce n’est pas une justification suffisante pour empêcher les indemnisations.
Cependant, parfois, il peut arriver que certaines racines d’arbres, plantées trop près des constructions, soient à l’origine des désordres. Mais dans ces cas-là, une étude de sol, réalisée à la demande de l’assurance, devra prouver cette hypothèse.
