Réserves dans les 8 jours
Réserves dans les 8 jours
Mme & Mr B ont fait construire en Ille et vilaine en acceptant un contrat de construction de Maison individuelle (CCMI)
Une fois les travaux achevés, le constructeur a provoqué la réception des travaux.
Lors de la réception de leur construction, le Constructeur de maison individuelle a refusé que Mme & M B émettent des réserves en avançant des justificatifs qui leur sont apparus injustifiés. Seules quelques réserves ont été mentionnées. Cependant, une retenue de garantie a été effectuée.
Face à cette situation, Mme & Mr B ont donc souhaité faire valoir leur droits à savoir émettent des réserves dans les 8 jours suivants la réception, compte tenu que le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) offre cette possibilité.
Ainsi, Mme & Mr B ont consulté notre Expert Bâtiment ARTHEX situé à RENNES.
L’Expert Bâtiment ARTHEX a effectué une visite avec Mme & Mr B. Si les réserves que Mme & Mr B souhaitaient faire valoir étaient fondées, l’Expert Bâtiment ARTHEX a relevé de nombreuses non conformités dont Mme & Mr B n’avaient pas connaissance.
Ainsi, compte tenu des nombreuses réserves, à réception du rapport complétant la liste des réserves, le Constructeur a souhaité une nouvelle réunion.
Après avoir levé quelques réserves, le Constructeur a proposé un protocole à Mme & Mr B en effectuant un avenant de 3 000 € auxquels s’ajoutaient les frais d’Expertise.
Mme & Mr B ont accepté le protocole.