ARTHEX 33: Une construction avec d’importantes malfaçons
Mme & Mr L ont fait intervenir notre Expert Batiment ARTHEX 33 situé à BORDEAUX lors de la reception de travaux de leur construction.
En effet, de nombreuses malfaçons avaient été constatées par Mme & M L mais le constructeur ne répondait pas à leur demande et les avait privé d’accès au chantier depuis 3 mois.
Ainsi, Mme & Mr L avait souhaité se faire assister lors de la reception comme la loi les y autorisait.
Après avoir émis les réserves relatives aux malfaçons, le constructeur a exigé le paiement intégral compte tenu de la présence de l’Expert Batiment ARTHEX 33: ceci était bien entendu abusif et ne respectait pas le Code de l’habitation et de la Construction qui permet au client d’effectuer une retenue de garantie compte tenu de la présence de réserves.
Après avoir relu le contrat du constructeur qui heureusement faisait référence à la loi, le constructeur n’a pu qu’accepter la consignation des 5%.
Les semaines suivantes les réserves ont été levées et Mme & M L ont pu profiter de leur construction.
Notre Expert ARTHEX 33 est situé à BORDEAUX et intervient sur les departements 33 et 17 Sud.
arthex33@arthex.fr
www.arthex.fr